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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et conservées pendant 2 ans dans un fichier informatisé par la Direction des Systèmes d'Information de Pays de Montbéliard Agglomération pour envoi d'informations sur le déploiement du haut débit sur votre commune.

Pays de Montbéliard Agglomération met en œuvre un traitement destiné analyser les débits/ latence / temps de réponse . Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l’exécution de la mission. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée inhérente au traitement (temps d’analyse), et ne sont accessibles qu’aux personnels de direction des systèmes d’information dans la limite des attributions respectives ».


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